suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

au titre de la section examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléant

à Paris (8e)

membres du comité national pour les indications géographiques protégées

2o

personnalités qualifiées

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 2000

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

Son mandat expirera

que celui des membres nommés par l'arrêté du

suppléant

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire